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Mentions légales

L’entreprise individuelle VAYSSE JARDINIER PAYSAGISTE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») : https://vayssejardinierpaysagiste.com/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise indivuduelle VAYSSE JARDINIER PAYSAGISTE
située : 38 chemin de l’auterne, 12000 RODEZ
immatriculée au RCS de RODEZ, numéro 902306992
n° de téléphone : 07 86 26 92 51​
adresse mail : juvaysse@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : INFOMANIAK Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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Article 7 – Loi applicable

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Article 8 – Contactez-nous

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